Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 1er juin 2024
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") encadrent l'utilisation du site web Actualités Occitanie accessible à l'adresse www.actualites-occitanie.fr (ci-après dénommé "le Site").
Le Site est édité par Charlotte Dupuy, dont le siège social est situé au 10 rue des Éditeurs, 31000 Toulouse, France, immatriculée sous le numéro SIRET 123 456 789 00012.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
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Contenu et utilisation du Site
Le Site propose du contenu éditorial sur l'actualité des territoires ruraux, notamment en Occitanie.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur. En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas :
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En cas de manquement à ces engagements, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur au Site, sans préjudice de toute action en justice et demande de dommages et intérêts.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité et garanties
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.
Le Site pourra être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.
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Dispositions diverses
Modification des CGU : L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nullité : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
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