La réglementation de la publicité extérieure dans l'Ouest Aveyron est un sujet d'importance pour les collectivités locales et les entreprises. Un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) a été élaboré afin de définir les règles d'affichage, en prenant en compte les spécificités du territoire tout en appliquant les directives nationales. Ce système assure une régulation stricte des supports publicitaires et a pour but la protection de l'environnement et du patrimoine local.
Le rôle du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Le RLPi est un document fondamental qui adapte les règles nationales concernant la publicité extérieure au contexte local. Conçu par Ouest Aveyron Communauté, ce règlement vise à encadrer les dispositifs d'affichage tout en préservant l'esthétique et l'identité des communes. Lors d’une réunion publique récente, un bureau d’études a présenté les observations permettant de mieux comprendre les attentes et les exigences de ce cadre législatif.
Des règles plus strictes qu'au niveau national
Les dispositions du RLPi prévoient que, sauf exceptions, les règles relatives à la publicité sur le territoire intercommunal seront plus restrictives que celles énoncées par le Code de l’environnement. Les critères d’implantation, la densité des affichages, la hauteur, et même l’entretien des supports publicitaires seront minutieusement régulés. En outre, la réglementation touchera également des aspects tels que l'utilisation du mobilier urbain pour la publicité et les dispositifs lumineux.
Une situation particulière pour le patrimoine
Actuellement, le territoire de l’Ouest Aveyron est caractérisé par un nombre très réduit d’affichages extérieurs, avec seulement une quarantaine de dispositifs présents, ce qui est considéré comme très rare. Cette situation découle d'une protection patrimoniale importante, particulièrement autour de la route de Montauban, où la bastide historique est classée monument historique. Dans cette zone, toute nouvelle implantation d'affichage publicitaire se voit strictement interdite en l'absence d'une réglementation locale.
La réglementation autour des événements culturels
Une question importante qui reste en suspens est celle de l'affichage lié aux événements culturels, notamment aux carrefours majeurs comme le rond-point du Mas de Souyri. Actuellement, l’absence de clarté dans les règlements empêche une autorisation systématique de ces affichages temporaires. Cela représente un défi pour les associations locales souhaitant promouvoir des événements communautaires et culturels.
Perspectives d'évolution de la réglementation
Au cours des prochains mois, les élus d'Ouest Aveyron Communauté travailleront sur la finalisation du RLPi, qui sera soumis à un vote en conseil communautaire. Une fois adopté, le document sera présenté à la population lors d’une réunion publique prévue au second semestre 2025. Ce processus de consultation permettra d’assurer que les préoccupations des habitants sont entendues et intégrées dans la réglementation.
Pour plus d'informations sur les règles concernant la publicité extérieure et ses enjeux, vous pouvez consulter le guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure publié sur le site du Ministère de la Transition écologique ici. Pour explorer davantage de détails sur le sujet, retrouvez les informations pertinentes sur le site d'Aveyron ici et sur la page dédiée au Règlement Local de Publicité de Rodez Agglo ici.
